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Annexes A : Textes réglementaires relatifs à la gestion de la post graduation

Les principaux textes réglementaires qui régissent la formation post-gradué, les conditions et procédures de soutenance des mémoires de Magister, des thèses de doctorats (ES-Sciences et LMD) et des habilitations universitaires sont donnés comme suit :

  1. Décret présidentiel N° 46 du 12 aout 2009  fixant l’organisation de l’Université Ibn BADIS de Mostaganem
  2. Décret présidentiel N° 03-309 du 11 septembre 2003  portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger
  3. Décret exécutif n° 98-254 du 17 aout 1998   relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire, modifié et complété,
  4. Décret exécutif  N° 03-279  du  23 aout 2003, modifié et complété, fixant les missions et règles particulières d’organisation et de fonctionnement  de l’université,
  5. Arrêté n° 131 du 06 juin 2005 fixant les modalités d’organisation de la formation doctorale
  6. Circulaire n° 08 du 31 octobre 2005 fixant les critères de recevabilité d’une demande d’habilitation d’une post-graduation
  7. Arrêté N°105 du 15 juillet 2008 portant habilitation de l’université de Mostaganem à la formation en vue du diplôme de doctorat et l’organisation de l’habilitation universitaire et son attribution,
  8. Arrêté N°35 du 19 février 2009 portant habilitation de l’université de Mostaganem à l’organisation de l’habilitation universitaire et son attribution,
  9. Circulaire n°009 du 25 janvier 2009 fixant le processus d’habilitation des magisters pour l’année 2009/2010
  10. Note n°31 du 02 février  2009 relative à la préparation de la rentrée Universitaire 2009/2010
  11. Circulaire n° 31 du 02 décembre 2009 fixant la gestion et le suivi des thèses de doctorat
  12. Projet de circulaire fixant les critères d’accès en doctorat LMD
  13. Arrêté N° 618 du 26 octobre 2010 portant habilitation à la formation du troisième cycle en vue du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année universitaire 2010-2011,
  14. Arrêté N° 257 du 27 juillet 2010 portant reconduction des écoles doctorales  et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année universitaire 2010-2011.
  15. Arrêté n° 486 du 01/08/2011 portant l’ouverture de nouveaux magisters, la reconduction des écoles doctorales  et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année universitaire 2011-2012.
  16. Arrêté N°617 du 02 octobre 2011 portant habilitation à la formation du troisième cycle en vue du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année universitaire 2011-2012.

 

Annexes B: Textes Réglementaires Relatifs à la Recherche Scientifique

LOIS-ORDONNANCE

  • 1.    Loi N° 98-11 du 29 Rabie ethani 1419 correspondant au 22 aout 1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002, p. 3. JORA N°62 du 24-08-1998.
  • 2.     Loi N° 9-05 du 218 Dhou Elhidja 1419 correspondant au 04 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, p. 4. JORA N° 24 du 07-04-1999.
  • 3.      Loi N° 2000-04 du Ramadhan  1421 correspondant au 06 décembre 2000 modifiant la loi N° 99-05 du 18 Dhou Elhidja 1419 correspondant au 04 avril 1999 portant d’orientation sur l’enseignement supérieur, p. 4 JORA N° 75 du 10-12-2000.

DECRETS EXECUTIFS

1.      Décret N° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique, p. 285 JORA N° 12 du 01-12-1986.

2. Décret exécutif  N° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique, p. 111, JORA N° 5 du 22-01-1992.

3.       Décret exécutif N° 92-23 du 13 janvier 1992 portant création, l’organisation et fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique, p. 112 JORA N° 5 du 22-01-1992.

4.       Décret exécutif N° 95-177 du  25 Muharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités du compte d’affectation spéciale N° 302-082 intitulé Fonds National de la recherche scientifique  et du développement technologique, p.9 JORA N° 34 du 28-06-1995.

5. Décret exécutif N° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et fonctionnement des comités sectoriels permanents de la recherche scientifique et technique, p. 3, JORA N° 77  du 03-11-1999.

6. Décret exécutif N° 99-2434du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, l’organisation et fonctionnement du laboratoire de recherche, p. 4, JORA N° 77  du 03-11-1999.

7. Décret exécutif N° 99-257 du 08 Chaabane 1420 correspondant au 16 novembre1999 fixant  les modalités de création, l’organisation et fonctionnement des unités de recherche, p. 8, JORA N° 82  du 21-11-1999.

8.       Décret exécutif N° 2001-296 du 13 Rajab  1422 correspondant au 01octobre 2001 modifiant le décret exécutif N°  92-22 du 13 janvier 1992 portant création, l’organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique, p. 15 JORA N° 57 du 03-10-2001.

9.       Décret exécutif N° 08-237 du  27juillet 2008 fixant  la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique,

10.    Décret exécutif N° 08-238 du  27juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif  N° 92-22 du 13 janvier 1992,

11.    Décret exécutif N° 10-35 du  5 Safar 1431 correspondant au 21  janvier 2010 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique

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